Charte d’adoption

Charte d’adoption

Article 1 :

L’adoptant s’engage à prendre soin de l’animal toute sa vie durant, en lui offrant un mode de vie adapté à sa ou ses pathologie(s). Par exemple, les adoptants d’un chat aveugle et/ou sourd le laisseront en sécurité à l’intérieur de leur foyer.

Article 2 :

L’adoptant s’engage à faire vacciner son animal tous les ans et à lui octroyer les soins nécessaires à son maintien en bonne santé. Il s’engage à lui offrir une nourriture saine et équilibrée afin d’éviter les problèmes de santé liés à l’alimentation (ex : urinaires)

Article 3 :

Au moment de l’adoption, l’animal est identifié au nom de l’Association Chats Libres de Chambéry. Le changement de propriétaire est réalisé par l’association après un délai de 1 mois à compter de l’adoption si le chat a déjà été stérilisé ou après la stérilisation si le chat était trop jeune pour cet acte au moment de l’adoption, à condition que l’adoption se passe bien. Des nouvelles sont nécessaires pour que l’association effectue le transfert d’identification. NB : sauf cas exceptionnel validé de façon expresse par notre association, tous les frais (hors stérilisation) qui concernent le chat pendant sa « période d’essai » sont à la charge de l’adoptant, même si le chat est encore au nom de l’association.

Article 4 :

Un carnet de santé est remis à l’adoptant faisant état du suivi médical de l’animal. L’adoptant reconnaît en avoir pris connaissance et être totalement informé de l’état de santé de l’animal au moment de l’adoption. L’association ne saurait être incriminée si des problèmes de santé survenaient après l’adoption, non mentionnés par le vétérinaire.

Article 5 :

En cas d’adoption d’un chaton, l’adoptant s’engage à le faire stériliser à l’âge de 6 mois chez un vétérinaire partenaire de l’association à hauteur du tarif indiqué sur le coupon de stérilisation fourni (à avoir impérativement chez le vétérinaire). Si le montant dépasse 40€ pour la castration d’un mâle ou 80€ pour la stérilisation d’une femelle, la différence est à la charge de l’adoptant. Il s’engage à faire parvenir à l’association un justificatif de cet acte (facture ou attestation du vétérinaire indispensable pour le transfert d’identification).

Article 6 :

Après son adoption, l’adoptant s’engage à ne pas laisser sortir à l’extérieur l’animal adopté pendant 1 mois minimum.

Article 7 :

L’adoptant s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l’animal qu’il adopte par mail, téléphone ou courrier. Afin de suivre l’évolution de nos protégés, des photos sont souhaitées et très appréciées et doivent être envoyées à suivi-adoptions@chatslibreschambery.com.

Article 8 :

En cas de changement de coordonnées (adresse mail, adresse postale ou numéro de téléphone) l’adoptant s’engage à communiquer ses nouvelles coordonnées à l’association dès que possible et à signaler tout changement d’adresse au fichier félin ICAD

Article 9 :

L’adoptant s’engage à informer l’Association « Les Chats Libres de Chambéry » de tout problème de comportement de l’animal et l’association se tient à disposition pour tout conseil relatif.

Article 10 :

En cas d’importantes difficultés, l’adoptant s’engage à contacter, en premier lieu, l’association. L’adoptant s’engage à prévenir l’association avant toute cession de l’animal.

Article 11 :

En cas de restitution de l’animal à l’association dans un délai d’un mois après la signature du contrat, l’association s’engage à rembourser à l’adoptant les frais d’adoption versés à l’association lors de l’adoption. Les frais de dossier ne sont pas remboursés. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus rembourser la somme correspondante aux frais vétérinaires.

Article 12 :

L’adoptant s’engage à informer l’association en cas de décès ou de perte de l’animal.

Article 13 :

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou annuler une adoption dans le cas où les articles cités ci-dessus ne sont pas respectés. En cas de mauvais traitements ou de non-observation de la présente, L’Association Chats Libres de Chambéry se réserve le droit de reprendre l’animal sans remboursement de la participation aux frais vétérinaires versée et d’engager des poursuites.

Article 14 :

Les données personnelles récoltées ci-dessous seront l’utilisation exclusive de l’Association « Les Chats Libres de Chambéry » dans le cadre de la diffusion d’informations par mails (Newsletter, ventes exceptionnelles, collectes, etc.). Le logiciel Français « Sendinblue » actuellement utilisé permet la désinscription aux informations envoyées par l’Association. Les adresses mails désinscrites seront régulièrement supprimées de nos fichiers de routage. L’Association « Les Chats Libres de Chambéry » s’engage également à ne pas vendre les données personnelles récoltées.